Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.meublestronel.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.meublestronel.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.meublestronel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS MEUBLES TRONEL Capital social de 40000€ Numéro de TVA: FR33349727396 – 465 Route d’Hautot-le-Vatois 76190 Valliquerville
Responsable publication : Meubles TRONEL SA – contact@meublestronel.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : HOMEUBLE – support@homeuble.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Florence TRONEL – contact@meublestronel.com
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.meublestronel.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.meublestronel.com par écrit à l’adresse suivante :
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1 Route d’Hautot-le-Vatois 76190 Valliquerville.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.meublestronel.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.meublestronel.com sont principalement les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.meublestronel.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle:
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Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.meublestronel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.meublestronel.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.meublestronel.com.
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